Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société MCS FACILITIES, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000,00 €.
- Siège social : 21 rue des Prairies, 66180 Villeneuve de la Raho
- RCS : 883 633 703 R.C.S. Villefranche-Tarare
- SIREN : 883 633 703
- Numéro d'identification européen (EUID) : FR6903.883633703
- N° de TVA intracommunautaire : FR52 883 633 703
- Téléphone : 07 70 04 55 80
- Email : d.charles@mcs-facilities.fr
Directeur de la publication : Damien Charles, Président de MCS Facilities.
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
- Téléphone : +32 81 81 37 00
- Email : info@odoo.com
- Site web : www.odoo.com
3. Activité
MCS Facilities exerce une activité d'installation électrique pour tout type de locaux, ainsi que des prestations de climatisation, ventilation, maintenance et dépannage, sur l'ensemble du territoire français (France métropolitaine, départements et régions d'outre-mer, Polynésie française).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logo, photographies, mise en page, charte graphique...) est la propriété exclusive de MCS Facilities, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de MCS Facilities, est interdite et constituerait une contrefaçon.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de demande de devis du site (nom, téléphone, email, adresse d'intervention, description du besoin, pièces jointes) sont destinées exclusivement à MCS Facilities, pour le traitement de votre demande.
Ce formulaire est transmis via le service tiers FormSubmit, qui agit en tant que sous-traitant technique pour l'acheminement des emails et des fichiers joints, sans conservation ni utilisation des données à d'autres fins.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à d.charles@mcs-facilities.fr.
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
MCS Facilities s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du site, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
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